Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 7 du 07-02-2008 au 14-02-2008

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPEI
    • DGPEI/SDEPA/N2008-4008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Procédure d'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (Office de l'Elevage) relative à la mise en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d'animaux vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale en 2006-2007.

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