Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 17 du 18-04-2019 au 25-04-2019

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Décision du 16-04-2019

      Décision du 16 avril 2019 nommant M. Bruno Locqueville, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER du Centre

    • Décision du 10-04-2019

      Décision du 10 avril 2019 nommant Madame Léna DENIAUD, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre

    • Décision du 16-04-2019

      Décision du 16 avril 2019 nommant Madame Christine GIBRAT, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre

    • Arrêté du 18-04-2019

      Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

    • Accord interprofessionnel du 11-12-2018

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 23-04-2019

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions