Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 18 du 25-04-2019 au 02-05-2019

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  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Arrêté du 09-04-2019

      Arrêté portant nomination d'un directeur général par intérim à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

  • Service des ressources humaines
    • Arrêté du 24-04-2019

      Arrêté de composition de la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

    • Arrêté du 30-04-2019

      Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 26-04-2019

      Délégation de signature n° 2019/ 39 /PDG - Mission Communication Etudes - date d'effet du 26/04/2019

  • FranceAgriMer
    • Décision du 24-04-2019

      Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019.

    • Délégation de signature du 02-05-2019

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/DGA/2019/01 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 02-05-2019

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 02-05-2019

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général