Sommaire n° 22 du 25-05-2006 au 01-06-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesure k du plan de développement rural national ("remembrement des terres") : dispositions relatives aux demandes de cofinancement des SAFER (parts nationale et communautaire) pour l'exercice communautaire 2006.
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DGFAR/SDFB/C2006-5029
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Actualisation de la liste régionalisée des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat.
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DGFAR/SDFB/N2006-5018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2004-2005.
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DGER/SDEPC/N2006-2060
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Additif porté à la Note de Service (DGER/SDEPC/N2006-2056) qui cadre la mise en place du personnel non titulaire enseignant, d'éducation (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attaché), pour la rentrée scolaire 2006 : ACEN , ACER
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8132
du 30-05-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Transmission aux DDSV de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses des hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment au titre des plans de contrôles et surveillance prévus en 2006 pour les produits de la pêche, les coquillages
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8133
du 31-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise à jour de la liste des abattoirs désignés par les autorités allemandes dans le cadre de la dérogation à l'interdiction d'échange de viande fraîche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8134
du 31-05-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vidage des intestins de bovins
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cycle supérieur de management du ministère de l'agriculture (CSMA)
Décision de l'Office de l'Elevage du 23/05/2006