Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 37 du 02-09-2010 au 09-09-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2010-3086
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par les inondations des 15 et 16 juin 2010, dans le Var.
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DGER/SDEDC/N2010-2115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 12 juillet 2010
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DGER/SDESR/N2010-2117
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes préparatoires au BTSA pour les sessions 2011 et 2012.
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DGER/SDPOFE/SDEDC/N2010-2116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
bilan annuel de clôture de l'Etat
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SG/MAPS/N2010-0143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
un appel de candidatures en administration centrale : DGPAAT (poste susceptible d'être vacant)