Sommaire n° 32 du 29-07-2010 au 05-08-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGPAAT/SDDRC/C2010-3087 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Additif - Rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN/ n° 2007-3 du 21 novembre 2007 (DGFAR/SDER/C2007-5068), relative à gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement.
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            	 DGPAAT/SDEA/C2010-3078 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - campagnes 2010 à 2013
 
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            	 DGER/SDESR/N2010-2097 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricole de Bordeaux (ENITAB).
 
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8214 
					du 30-07-2010
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					odre-service-actionodre-service-action
			 	
Mise en oeuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2010.
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8216 
					du 04-08-2010
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
			 	
Méthode d'analyse MOA 005 partie A version 2a, pour la détection du Banana bract mosaic potyvirus (BBrMV) sur bananier par IC-RT-PCR conventionnelle.
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8217 
					du 04-08-2010
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
			 	
Méthode d'analyse MOA 006 partie A version 1b et partie B version1b, pour la détection des phytoplasmes de la flavescence dorée (FD) et du bois noir (BN).
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8219 
					du 05-08-2010
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
			 	
règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8220 
					du 05-08-2010
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
			 	
règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames.
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8221 
					du 05-08-2010
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
			 	
règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8209 
					du 02-08-2010
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
			 	
Anémie infectieuse des équidés : modalités d'application de la décision 2010/346/UE du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse équine en Roumanie
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8212 
					du 02-08-2010
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
			 	
présentation du mode opératoire TRACES -partie échange intracommunautaire
 
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            	 SG/MAPS/N2010-0141 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste au SG
 
Arrêté du 22/07/2010
Arrêté du 16/07/2010
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FILIERE/SIQ/D 2010-50 du 28/07/2010
Arrêté du 23/07/2010
Arrêté du 7/07/10
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-48 du 19/07/2010
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2010-49 du 21/07/2010
Décision du 26/07/10
		

