Sommaire n° 50 du 02-12-2010 au 09-12-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8331
du 07-12-2010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
mise en place de la déclaration d'activité porcine et modification de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8334
du 08-12-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des substances interdites dans les poissons d'élevage mis sur le marché - 2011
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DPMA/SDAEP/C2010-9645
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 décembre 2009, définissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.
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SG/MAPS/N2010-0159
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 2 postes en administration centrale (SG/SAFSL - DGAL)
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SG/MAPS/N2010-0160
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 2 postes en administration centrale (DGPAAT)
Arrêtés du 10/11/2010
Décision portant délégation de signature
Décision du 21/11/2010
Arrêté du 30/11/2010
Décision portant délégation de signature