Sommaire n° 40 du 23-09-2010 au 30-09-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2010-3090
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Réforme de l'indexation des fermages intervenue par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et applicable aux fermages payables à compter du 1er octobre 2010.
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DGER/SDEDC/N2010-2139
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de préparation au concours de recrutement PLPA interne, section éducation socio-culturelle
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DGER/SDEDC/N2010-2140
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de préparation au concours de recrutement CAPESA interne, section documentation
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DGER/SDEDC/N2010-2141
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de préparation au concours de recrutement CAPESA interne, section mathématiques
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DGER/SDESR/N2010-2138
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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DGER/SDESR/N2010-2142
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
avancement de classe au titre de 2010 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur
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DGER/SDESR/SDPOFE/N2010-2145
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long. Établissements publics et privés sous contrat - Formation initiale - Année universitaire 2010-2011
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDESR/N2010-2132
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option " Productions animales ".
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DGER/SDESR/N2010-2135
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option " Agronomie : Productions végétales ".
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DGER/SDESR/N2010-2136
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option " Production horticole ".
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DGER/SDPOFE/N2010-2128
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Baccalauréat professionnel spécialité " Technicien Conseil Vente de Produits de Jardin " : instructions relatives aux épreuves validant les capacités professionnelles et au déroulement des stages en milieu professionnel
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DGER/SDPOFE/N2010-2133
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Baccalauréat professionnel spécialité " Technicien Conseil Vente en Animalerie " : instructions relatives aux épreuves validant les capacités professionnelles et au déroulement des stages en milieu professionnel
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DGER/SDPOFE/N2010-2134
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Baccalauréat professionnel spécialité " Laboratoire contrôle qualité " : Instructions relatives aux épreuves validant les capacités professionnelles
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DGER/SDPOFE/N2010-2143
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Complément à la note de service DGER/SDPFE/N2010-2095 du 26 juillet 2010 portant instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes et centres de formation habilités pour participer à l'expérimentation " Certiphyto "
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DGER/SDESR/N2010-2132
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.