paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC

éligibilité des demandeurs aux régimes d'aides relevant du SIGC

Mise en œuvre des mesures bancaires du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA)

application de la clause de gains exceptionnels et incorporation du montant de référence pour les découplages 2010 et des dotations à partir de la réserve de DPU

Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance.

modification des taux et seuils de prélèvement de quotas dans le cadre de transfert de quotas en cas de mutation foncière

Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2010 des personnels de direction des EPL

Rentrée scolaire 2010 - Appel à projets pour la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

Prix TerrEthique de l'Enseignement Agricole

Orientation et recrutement des élèves de la voie scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole - Rentrée scolaire 2010.

Réforme du lycée - Modalités de mise en place dans l'enseignement agricole de l'accompagnement personnalisé, des stages de remise à niveau, des stages passerelles et du tutorat à compter de la rentrée 2010.

THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.

THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.