Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/C2010-3040 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
règles transversales pour la construction des plans de financement des opérations aidées au titre des programmes de développement rural pour les mesures hors aides à la surface
DGPAAT/SDEA/C2010-3041 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prise en compte des subrogations pour les découplages 2010
DGPAAT/SDEA/C2010-3042 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2010
DGPAAT/SDEA/C2010-3043 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2010
DGPAAT/SDEA/C2010-3044 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2010

DGER

DGER/N2010-2051 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne 2010 de collecte des données " suivi financier des établissements "
DGER/SDEDC/N2010-2050 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'un outil constitué de 12 indicateurs de vulnérabilité permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA
DGER/SDEDC/N2010-2052 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2049 du 15/04/2010 relative mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2010.

DGAL

Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8114 du 21-04-2010 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des laboratoires agréés pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio (V. splendidus et V. aestuarianus) et de l'herpès virus OsHV-1 (génotype de référence et OsHV-1 µvar) chez les mollusques marins.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8115 du 20-04-2010 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. odre-service-actionodre-service-action
Modalités de mise en oeuvre de la mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts confiée à certaines DRAAF
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8110 du 20-04-2010 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I : statut indemne)
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112 du 21-04-2010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

Décision du 30-03-2010

Décision d'aide