Sommaire n° 4 du 14-01-2010 au 21-01-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/C2010-3008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement
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DGPAAT/SDEA/N2010-3003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
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DGPAAT/SDEA/N2010-3004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2010
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DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de performance énergétique
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DGPAAT/SDPM/C2010-3003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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DGPAAT/SDPM/C2010-3004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : Actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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DGPAAT/SDPM/C2010-3005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.
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DGPAAT/SDPM/C2010-3006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant
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DGER/SDEDC/N2010-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
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DGER/SDESR/N2010-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des professeurs agrégés, agrégés EPS et des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique agricole, dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8019
du 18-01-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Mise en place d'un cahier des charges pour dérogation à l'abattage systématique des palmiers dans le cadre de l'application des mesures d'urgence communautaires contre Rhynchophorus ferrugineus Olivier
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8023
du 21-01-2010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8018
du 18-01-2010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I)
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SG/N2010-0103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 05/01/2010
Décision du 26/11/2009
Arrêté du 05/01/2010
Décision du 26/11/2009
Arrêté du 05/01/2010
Décision du 26/11/2009
Arrêté du 30/12/2009
Arrêté du 05/01/2010