Suite à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mère et veaux BIO dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et au caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d'aides à la production leitière en montagne déposées au titre de la campagne 2010.

Plan Végétal pour l'Environnement

Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par les inondations des 15 et 16 juin 2010, dans le Var.

Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1eraoût 2010

Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2010 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2010-2011 (pour les quotas laitiers).

Liste des spécialités professionnelles pour lesquelles le concours externe de professeur de lycée professionnel agricole est accessible dans les conditions prévues par l'article 5-I-4° du décret n°90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut des professeurs de lycée professionnel agricole.

Appel à projets 2011 pour le dispositif concernant les ingénieurs (IPEF, IAE ) chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles .

Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " usage non agricole des produits phytopharmaceutiques " catégorie " opérateur ".

Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits à usage professionnel "

Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits grand public "

Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " usage agricole des produits phytopharmaceutiques " catégorie " opérateur en prestation de services "

Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat certiphyto 2009-2010 pour la spécialité "conseil en produits phytopharmaceutiques"

Réglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amérique : diffusion d'une publication du Service économique

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose.

enquête relative à l'influenza aviaire en 2010

vente directe de produits de la mer par le pêcheur et obligations sanitaires

Taux des indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2010.