Sommaire n° 20 du 06-05-2010 au 13-05-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2010-3045
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
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Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8137
du 11-05-2010
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Actualisation des laboratoires agréés pour le dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8134
du 10-05-2010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la NS relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8138
du 11-05-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Recherche des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments - Dispositions transitoires relatives aux méthodes d'analyse.
Décision d'aide
Arrêté du 5/05/2010
Décision ASP du 04/05/2010
Décision d'aide
Décision du 12/04/2010
Décision d'aide
Décision du 10/05/2010
Décision du 24/02/2010
Décision ASP du 07/05/2010