Sommaire n° 41 du 30-09-2010 au 07-10-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2010-3091
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien exceptionnel à l'élevage (30 M€) dans le cadre du Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI).
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DGER/SDEDC/N2010-2146
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement à la la prise de fonction (formation continuée) de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8272
du 05-10-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 février 2009 établissant la liste des organismes habilités à effectuer la formation des personnels sur chaîne d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem de
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SG/DMC/N2010-0146
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints : appel de candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS)
Arrêté du 24/09/2010
Arrêtés du 30/09/2010
Décision du 27/09/2010
Arrêté du 15/09/2010
Arrêtés du 15/09/2010
Arrêtés du 27/09/2010
Décision d'aide
Convention du 31/07/2010
Arrêté du 06/10/2010
Arrêté du 05/10/2010
Décision d'aide
Décision portant délégation de signature