Sommaire n° 28 du 06-07-2006 au 13-07-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/POFE/N2006-2069
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Périodes de diffusion des champs de connaissances et des résultats du tirage au sort relatif aux modules et matières de certaines épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session de septembre 2006.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8183
du 11-07-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
fièvre catarrhale - échanges de ruminants en provenance d'Espagne
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8184
du 12-07-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de récolte des viandes de la langue, des joues et des autres viandes de la tête des bovins en abattoir. Modalités de prélèvement des iléons de petits ruminants.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8185
du 13-07-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Estimations à effectuer dans chaque département concernant les besoins des consommateurs musulmans et les abattoirs afin d'organiser la prochaine fête de l'Aïd El Adha de décembre 2006.
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1513
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1514
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Elections des membres des chambres d'agriculture.
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1537
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de catégorie de prêt.
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1538
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1183
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ASMA Nationale-secteur retraités.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1187
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rapport d'activité de l'Inspection de l'hygiène et de la sécurité, établi pour l'année 2005.
Décision du 06/07/2006