Sommaire n° 35 du 20-08-2020 au 27-08-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avenant
du 19-08-2020
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2020-2021.
Texte de référence : Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2016678A
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Cahier des charges
du 28-05-2020
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Collines Rhodaniennes"
Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020 - AGRT2008761A
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Avis
du 20-08-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour 2020-2021
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Avenant
du 19-08-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-526
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs, conseillers principaux d'éducation -CPE- et directeurs de centre d'un EPLEFPA) pour l'année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-529
du 21-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
déploiement du dispositif PIX pour tester, développer et certifier les compétences numériques des apprenants conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
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Note de service DGER/MAPAT/2020-526
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-528
du 21-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-530
du 24-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
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Note de mobilité SG/DMC/2020-532
du 25-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aube)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-528
du 21-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-534
du 27-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-535
du 26-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – gestion courante
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-534
du 27-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Délégation de gestion
du 18-08-2020
Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et le service de la modernisation (SM)
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Délégation de gestion
du 18-08-2020
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Instruction technique SG/SRH/2020-538
du 27-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2020
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Instruction technique SG/SRH/2020-538
du 27-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.