Sommaire n° 3 du 09-01-2020 au 16-01-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDPE/2020-2
du 23-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2020
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Avis
du 16-01-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2020
Accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2019
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Décision
du 16-01-2020
Décision V.1 2019 du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019
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Avenant
du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3
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Avenant
du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification du montant des cotisations interprofessionnelles
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2020
Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif aux cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
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Accord interprofessionnel
du 16-01-2020
Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
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Avenant
du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 relatif à la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
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Cahier des charges
du 16-01-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Chabichou du Poitou" et périodes transitoires accordées
Texte de référence : Arrêté du 24/12/2019 modifiant l'arrêté du 7/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Chabichou du Poitou" publié au JORF du 110/01/2020
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Note de service DGPE/SDPE/2020-2
du 23-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-33
du 16-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation "Rencontres de l'innovation pédagogique" sur la thématique "Éduquer, former, innover, avec ou sans numérique, dans une société numérisée" à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAF.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-32
du 16-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-22
du 14-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service DGER/SDPFE/2020-29
du 16-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Réforme territoriale : réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole - mesures d'accompagnement des agents.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-20
du 10-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2020.
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Note de service DGER/MAPAT/2020-33
du 16-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-23
du 10-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-17
du 10-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs
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Note de service DGAL/SDSPA/2020-19
du 09-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intracommunautaires de porcins
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-14
du 08-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles
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Décision
du 08-01-2020
Décision du du 8 janvier 2020 relative à la désignation d'un pilote du processus technique d'évaluation des laboratoires reconnus pour les analyses relatives au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-23
du 10-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-15
du 09-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures ; 1 poste à la DDPP du Pas-de-Calais; 1 poste à la DDT des Alpes-Maritimes ; 1 poste à la DDT de Corrèze ; 1 poste à la DDT du Tarn ; 1 poste au Bureau du cabinet ; 3 postes au SG
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-18
du 09-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2019
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-28
du 16-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures ; - 3 postes au BCAB ; - 1 poste à AgroPariTech ; - 1 poste à EPLEFPA d'Amboise - Chambray-Les-Tours ; - 1 poste à la DDT de a Corrèze ; 1 poste à AgroSUp Dijon ; - 1 poste à la DRIAAF ; 1 poste au SG/SAFSL.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-30
du 16-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31
du 16-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-35
du 16-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-24
du 14-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation au concours interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-25
du 15-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-26
du 15-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27
du 16-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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Décision
du 07-01-2020
Décision modifiant la décision du 5 mars 1992 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté
du 07-01-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté
du 14-01-2020
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2020
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Arrêté
du 14-01-2020
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2020
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Arrêté
du 14-01-2020
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-15
du 09-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 09-01-2020
ANNULE ET REMPLACE : Délégation de signature n° 2020/ 03 /PDG - Agence Comptable
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Délégation de signature
du 16-01-2020
Délégation de signature n°2020/06/PDG - Direction Régionale de la Réunion
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Délégation de signature
du 16-01-2020
Délégation de signature n°2020/07/PDG - Direction Régionale de Nouvelle Aquitaine
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Délégation de signature
du 15-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 09 /PDG - Direction Régionale Bretagne
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Délégation de signature
du 15-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 10 /PDG - Direction Régionale Guadeloupe
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Délégation de signature
du 15-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 11 /PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche Comté
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Délégation de signature
du 15-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 12 /PDG - Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Délégation de signature
du 09-01-2020