Bulletin officiel

Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2020

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021

Accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2019

Décision V.1 2019 du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification du montant des cotisations interprofessionnelles

Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif aux cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 relatif à la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Chabichou du Poitou" et périodes transitoires accordées

Texte de référence : Arrêté du 24/12/2019 modifiant l'arrêté du 7/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Chabichou du Poitou" publié au JORF du 110/01/2020

formation "Rencontres de l'innovation pédagogique" sur la thématique "Éduquer, former, innover, avec ou sans numérique, dans une société numérisée" à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAF.

demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2020-2021.

mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

Réforme territoriale : réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole - mesures d'accompagnement des agents.

modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique

Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs

Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intracommunautaires de porcins

Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles

Décision du du 8 janvier 2020 relative à la désignation d'un pilote du processus technique d'évaluation des laboratoires reconnus pour les analyses relatives au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Appels à candidatures ; 1 poste à la DDPP du Pas-de-Calais; 1 poste à la DDT des Alpes-Maritimes ; 1 poste à la DDT de Corrèze ; 1 poste à la DDT du Tarn ; 1 poste au Bureau du cabinet ; 3 postes au SG

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2019

Appels à candidatures ; - 3 postes au BCAB ; - 1 poste à AgroPariTech ; - 1 poste à EPLEFPA d'Amboise - Chambray-Les-Tours ; - 1 poste à la DDT de a Corrèze ; 1 poste à AgroSUp Dijon ; - 1 poste à la DRIAAF ; 1 poste au SG/SAFSL.

Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.

Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2020.

Formation de préparation au concours interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2020.

Nombre de places offertes aux concours externes et internes d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).

Nombre de places offertes aux concours externes et internes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).

Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décision modifiant la décision du 5 mars 1992 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2020

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2020

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020

ANNULE ET REMPLACE : Délégation de signature n° 2020/ 03 /PDG - Agence Comptable

Délégation de signature n°2020/06/PDG - Direction Régionale de la Réunion

Délégation de signature n°2020/07/PDG - Direction Régionale de Nouvelle Aquitaine

Délégation de signature n° 2020/ 09 /PDG - Direction Régionale Bretagne

Délégation de signature n° 2020/ 10 /PDG - Direction Régionale Guadeloupe

Délégation de signature n° 2020/ 11 /PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche Comté

Délégation de signature n° 2020/ 12 /PDG - Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur