Bulletin officiel

Promotions de l’ordre national du Mérite (ONM) et de l’ordre national de la Légion d’honneur (LH) de l’année 2020 (promotion unique pour chaque ordre) - Candidatures Covid 19. Promotions ONM-LH 2020 – Candidatures Covid 19

Modification de l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative à l'instruction des demandes d'aides à l'installation déposées à partir du 1er janvier 2015, au sujet de l'obligation de faire une convention pour les montants de DJA supérieurs à 23 000 €.

Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2020 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) par l'Agence de Services et de paiement.

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Brie de Meaux"

Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/914 DE LA COMMISSION du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brie de Meaux (AOP)

Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscadet"

Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »

Décision nommant Mme Anne BARRIERE, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Nouvelle Aquitaine

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2020

Modalités de consultation proposées aux équipes pédagogiques, des référentiels de diplôme des spécialités « technico-commercial » (TC) et « viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022

instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

Arrêté portant nomination d’un directeur général par intérim de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Arrêté relatif à la prolongation de mandats et fonctions au sein d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" pour l'année 2020

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2020

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2020

Instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2019

Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Formation obligatoire des inspecteurs dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2020

Vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire)

Vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Appels à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Appels à candidatures : 44 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.

Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2020 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2020 (2e session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture

Délégation de signature n° 2020/ 57 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles

Décision n°2020-S-02 Délégation de signature de la Directrice de l'INAO Mme Marie GUITTARD à Mme Catherine RICHER, déléguée territoriale de la délégation territoriale Occitanie