Sommaire n° 8 du 13-02-2020 au 20-02-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 20-02-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
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Accord interprofessionnel
du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage du poids des concombres
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Accord interprofessionnel
du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
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Accord interprofessionnel
du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
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Accord interprofessionnel
du 20-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
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Recommandation (UE)
du 20-02-2020
Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2020 en cours de signature.
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Accord interprofessionnel
du 20-02-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-113
du 18-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note rectificative à la note de service DGER/MAPAT/2019-799 en date du 02 décembre 2019 relative à la formation en 2020 des équipes pédagogiques à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ)".
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Note de service DGER/SDEDC/2020-126
du 19-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note d’information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques à compter du 1er janvier 2020 des EPLEFPA/EPNEFPA.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-115
du 18-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
orientation et recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour la rentrée 2020.
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Arrêté
du 13-02-2020
Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2020
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Note de service DGER/MAPAT/2020-113
du 18-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-120
du 19-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Réimportation des envois refusés par un pays tiers
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-110
du 12-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-112
du 17-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116
du 18-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET PRIORITÉS 2020
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Décision
du 13-02-2020
Décision du 13 février 2020 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru
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Guide
du 14-02-2020
Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus. Entrée en vigueur au 1er juin 2020.
Référentiel BPE 2020
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-120
du 19-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-111
du 13-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de : DDT de l'Ain DDT du Lot DDTM de la Charente-Maritime DDT adjoint de la Lozère DDCSPP de l'Indre
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Note de mobilité SG/DMC/2020-111
du 13-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/2020-129
du 20-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2019 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap. Déclaration FIPHFP 2020.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-118
du 18-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-128
du 20-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 2 postes au fil de l'eau, 1 poste de Chef(fe) de service à la DCSPP de la Haute Loire, 1 poste de Chef(fe) de service à la DDPP de Seine-Maritime.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-131
du 20-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114
du 18-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2020
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-122
du 19-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour la mission de conseiller de prévention pour l'administration centrale (AC)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-127
du 20-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne de recrutement des attachés d’administration de l'État.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-130
du 20-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en place du dispositif de tutorat des attachés d’administration de l'Etat recrutés par la voie des IRA, dès leur pré-affectation en poste, pour la période 2020 à 2023
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Note de service SG/SRH/2020-129
du 20-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2020-105
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
déploiement du contrôle interne financier au sein des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-117
du 18-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de de mutualité sociale agricole
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-119
du 18-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2020-105
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 14-02-2020
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 19-02-2020
Décision INTV-GPASV-2020-02 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
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Délégation de signature
du 14-02-2020