Sommaire n° 6 du 30-01-2020 au 06-02-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Annexe d'arrêté
du 06-02-2020
Annexe II de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Texte de référence : Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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Avis
du 06-02-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
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Arrêté
du 24-01-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de COISIA (JURA)
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Arrêté
du 24-01-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de BRISACH (Haut-Rhin)
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Arrêté
du 24-01-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de FOUCHY-URBEIS (67)
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Arrêté
du 24-01-2020
Arrêté portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de l'HOSPICE (08)
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Avis
du 06-02-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2020
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Annexe d'arrêté
du 06-02-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDEDC/2020-61
du 29-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Établissement des propositions pour les distinctions honorifiques : ordre du Mérite agricole, ordre des Palmes académiques et autres distinctions.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-64
du 30-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
10e édition de la semaine de l'industrie.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-68
du 30-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie.
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Arrêté
du 04-02-2020
Arrêté portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
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Instruction technique DGER/SDEDC/2020-61
du 29-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-71
du 28-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2020
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-77
du 31-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour le diagnostic des dangers sanitaires de catégorie 1 des animaux et des produits d'aquaculture.
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Note de service DGAL/SDPAL/2020-78
du 31-01-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles de contrôle pour le diagnostic des dangers sanitaires de catégorie 1 des animaux et des produits d'aquaculture par la méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR).
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87
du 03-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-75
du 03-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l'année 2020
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-71
du 28-01-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-72
du 29-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTES-MCTRCT et du MAA, au titre de l’année de référence 2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-82
du 06-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : - 1 poste au CGAAER ; - 2 postes à la DRAAF Auvergne - Rhône-Alpes ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DRAAF Forêt du Centre Val de Loire.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-83
du 06-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-84
du 06-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-74
du 03-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-76
du 03-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-81
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note rectificative à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-24 en date du 14 janvier 2020 relative à la formation de préparation au concours interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2020. Rectification des dates de la session en présentiel de préparation à l'épreuve écrite.
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Arrêté
du 31-01-2020
Arrêté portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2019
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Arrêté
du 31-01-2020
Arrêté portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-72
du 29-01-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 29-01-2020
Décision n° 2020/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de conception et de pilotage du contrôle sis à Limoges
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Délégation de signature
du 29-01-2020