Sommaire n° 34 du 13-08-2020 au 20-08-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 20-08-2020
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/85 « Canard fermier élevé de plein air »
Texte de référence : Arrêté du 6 août 2020 - AGRT2017669A
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Cahier des charges
du 20-08-2020
Cahier des charges du label rouge LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Texte de référence : Arrêté du 6 août 2020 - AGRT2018537A
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Accord interprofessionnel
du 20-08-2020
Accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2017697A
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Avis
du 20-08-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2018913A
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Avis
du 20-08-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n°2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2018915A
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Cahier des charges
du 20-08-2020
Arrêté portant homologation de cahiers des charges labels rouges : n° LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/14 « Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 12/91 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 60/88 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 02/97 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 04/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 09/93 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 09/04 « Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air », n° LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 01/97 « Poulet noir fermier élevé en plein air »
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Accord interprofessionnel
du 20-08-2020
Accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 16 décembre 2019 dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (InterLoire)
Texte de référence : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2019514A
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Avis
du 20-08-2020
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination "Berthoud" en tant que spécialité traditionnelle garantie, et cahier des charges associé.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/1200 de la Commission du 10 août 2020
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Cahier des charges
du 20-08-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-521
du 17-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-521
du 17-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-520
du 13-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-515
du 12-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517
du 13-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés - inspection
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-518
du 13-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-520
du 13-08-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-522
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des emplois de directeur d départemental interministériel : DDT des Ardennes DDT de Loir et Cher DDTM adjoint de la Vendée DDPP adjoint des Pyrénées Orientales
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Note de mobilité SG/DMC/2020-522
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-519
du 13-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures : 32 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-524
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-525
du 19-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-516
du 13-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA). Date limite de réponse : 11 septembre 2020.
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Arrêté
du 14-08-2020
Arrêté du 14 août 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-519
du 13-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-08-2020
Décision INTV-CONTNORM-2020-55 modifiant la décision INTV-CONTNORM-2020-46 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.
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Décision
du 12-08-2020
Décision FranceAgriMer INTV-MCQ-2020-47 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant sur la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires pour prendre en compte les conséquences pour les établissements scolaires de la crise sanitaire du COVID-19.
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Délégation de signature
du 18-08-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/06 du 18 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Délégation de signature
du 18-08-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/07 du 18 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Délégation de signature
du 18-08-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/06 du 18 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Pays de la Loire
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Décision
du 12-08-2020