Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 13 du 19-03-2020 au 26-03-2020

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Annexe d'arrêté du 10-03-2020
  Annexe à l'arrêté du 10 mars 2020 publié au JORF du 17 mars 2020, établissant la liste des variétés de raisins de cuve qui peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQSPV/2020-194 du 12-03-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Note de service DGAL/SDQSPV/2020-203 du 24-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Report au 31 mai 2020 de la date de fin de déclaration des demandes de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques au titre des actions réalisées en 2019.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-198 du 20-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan de continuité des Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-199 du 20-03-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Impact des mesures de lutte contre le Coronavirus (COVID-19) sur l’activité apicole.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-200 du 20-03-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Gestion du Covid19 - missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-204 du 26-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appels à candidature (2nd cercle)
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-205 du 26-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-206 du 26-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2020.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-208 du 26-03-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
  Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2020

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