Sommaire n° 12 du 12-03-2020 au 19-03-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-188
du 12-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015 inclus.
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Arrêté
du 19-03-2020
Arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge LA 05/07 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours"
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Arrêté
du 19-03-2020
Arrêté homologuant le label rouge LA 06/14 "moules de filières élevées en pleine mer"
Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
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Avis
du 19-03-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et l'accord interprofessionnel associé
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-188
du 12-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2020-189
du 12-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio) pour la rentrée scolaire 2020.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-184
du 12-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" – TAE 2020.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-190
du 12-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Campagne de saisie des données 2019 sous ALEXIA et phase de test du nouveau système de gestion des données.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-192
du 13-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service DGER/SDES/2020-189
du 12-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-193
du 10-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode chapeau Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
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Note de service DGAL/SDSSA/2020-191
du 12-03-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" 2019.
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Arrêté
du 12-03-2020
Arrêté fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
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Rectificatif
du 19-03-2020
Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-342 du 26/04/2019 relative au dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-193
du 10-03-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-195
du 19-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures (2ème cercle)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-196
du 18-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-197
du 18-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidature
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-195
du 19-03-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 16-03-2020
Délégation de signature n° 2020/ 35 /PDG - Direction Régionale Occitanie
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Délégation de signature
du 16-03-2020