Sommaire n° 27 du 25-06-2020 au 02-07-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avenant
du 02-07-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne relatif à la dématérialisation de la DRM
Texte de référence : Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM
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Avis
du 01-07-2020
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Pomme de terre de Noirmoutier", et cahier des charges associé
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-B)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-C)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la leucose bovine enzootique (LEU-3-2018-A)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la brucellose (Bruc-Rum-2-2018-A)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2017 et en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relative à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-4-2017-B)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 et en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-A)
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Arrêté
du 01-07-2020
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la fièvre charbonneuse (Char-2-2018)
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Avenant
du 02-07-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2020-401
du 30-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Adaptation des modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et des stages et PFMP en vue de la session d’examen 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2020-398
du 29-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Éléments d’organisation et de méthode pour la mise en place opérationnelle du Plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » 2020 – 2024 (EPA2), à l’échelle régional et locale
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Arrêté
du 29-06-2020
Arrêté portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
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Note de service DGER/SDPFE/2020-401
du 30-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2020-403
du 01-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas. 1er modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-402
du 30-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Introduction de mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-399
du 26-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'identification des établissements en Sécurité Sanitaire des Aliments.
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Règlement technique
du 02-07-2020
Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
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Convention
du 02-07-2020
Convention type de multiplication/production de semences et plants et avenant n°1 à l'accord interprofessionnel relatif à la Convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses annexes spécifiques
Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
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Instruction technique DGAL/SASPP/2020-403
du 01-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-408
du 30-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-409
du 02-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-411
du 01-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recrutement de délégués de la commission de contrôle dans le cadre de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-412
du 02-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-410
du 01-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
recrutement sans concours d’adjoints techniques dans la branche d’activité « techniques agricoles ».
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Arrêté
du 29-06-2020
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard adjoints administratifs
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-408
du 30-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Décision
du 30-06-2020
Décision portant nomination des membres de la commission thématique interfilière « Agricole et agro-alimentaire internationale». Annule et remplace la décision MF/2019-03 du 20 décembre 2019
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Décision
du 30-06-2020