Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.

Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.)

Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel

Texte de référence : Arrêté du 5 novembre 2020 - AGRT2022537A

Avenant de campagne n°1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2020 - AGRT2028955A

Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation de la nomination du Directeur Général du Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2021.

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/2158 du 14 décembre 2020

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny-Saint-Pierre »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 du 15 décembre 2020

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)

Appel à candidatures

participation au Prix Europe 2021 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination des membres du jury du certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2021.

Mise en œuvre des contrôles en postes de contrôles frontaliers lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA066 relative à la détection du tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) par RT-PCR en temps réel sur plantes hôtes.

Tuberculose bovine - mesures de nettoyage et désinfection dans un foyer de tuberculose bovine.

IBR_France annexe I de la décision 2004/558_Conditions de certification aux échanges

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages (mise à jour de l'instruction DGAL/SDSSA/2019-855 du 25/12/2019)

Recherche des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments - Dispositions relatives aux méthodes d'analyse pour les analyses officielles

Arrêté du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Saône-et-Loire)

Appel à candidature pour la sélection au « tour extérieur des administrateurs civils » au titre de l'année 2021.

Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2021.

Information sur les dates de dépôts des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2021 auprès des commissions CPF

Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2021.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2020.

Décision n° 2020/100/PDG portant délégation de signature du Président directeur général à la Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet au 1er janvier 2021.

Décision n° 2020/ 98 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction de l'Organisation et de la Performance - date d'effet au 1er janvier 2021.

Décision n°INTV-SPOP-2020-76 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance présentés par appel à projets.

Décision n° INTV-SPOP-2020-77 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance.