Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Région Bretagne et Pays de la Loire)

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)

Cahier des charges n°LA 13/97 "lapin fermier" homologué par l'arrêté du 4 décembre 2020 JORF 11 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »

Cahier des charges n°LA 07/09 "Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées" homologué par l'arrêté du 4 décembre 2020 JORF du 11 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Cahier des charges n° LA 02/20 "Pommes de terre de consommation de chair ferme" homologué par l'arrêté du 4 décembre 2020 JORF du 11 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme »

Annexe de l'arrêté du 4 décembre 2020 portant approbation du règlement du 130ème Concours Général Agricole

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole

Formation d'appui à la prise de fonction des cadres se l'enseignement agricole : directeurs d'EPLEFPA (D1), directeurs-adjoints (D2-D3-D4), directeurs de centre (CFA et/ou CFPPA ; EA-AT), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG) : second semestre 2020-2021 de formation.

Organisation de la rentrée scolaire 2021

transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcoursup - Session 2021

Arrêté du 9 décembre 2020 portant désignation des membres d'un jury

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Seine-et-Marne)

Vacance de deux emplois de directeur interministériel adjoint (DDTM du Gard et DDT de la Côte-d'Or)

Mobilité et gestion des situations administratives. Modalités pour le recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2021-2022.

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés.

Prise en charge du forfait mobilités durables

Appel à candidatures :20 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures : 09 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.

Report des congés de l’année 2020 sur 2021.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Convention de délégation de gestion entre la directrice du budget et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Convention entre le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits du Plan France Relance

Délégation de signature n° 2020/ 95 /PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes

Délégation de signature n° 2020/ 96 /PDG - Direction Régionale Bretagne

Délégation de signature n° 2020/ 97 /PDG - Direction Régionale PAYS DE LOIRE

Décision n° INTV-POP-2020-73 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020.

Décision n° INTV-SANAEI-2020-75 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales.

Décision INTV-SANAEI-2020-74 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour introduire un volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche et innova-tion relevant de la lutte contre les viroses des grandes cultures.

Décision DIVA 2020-12 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Martinique et en Guadeloupe

Avenant à la décision 2020 - GC 01 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Martinique en application au Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane