Bulletin officiel

Accord interprofessionnel énoncé dans l'arrêté portant extension des règles de production et de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 12 mars 2020 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences

Avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente

Arrêté portant approbation des programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2020

Instruction technique relative à la gestion de l'unité de production à la suite de la découverte d'un foyer de ToBRFV par l'opérateur professionnel

Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidatures : 10 postes.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2020 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4), directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeur d’exploitation, directeur d’atelier technologique.

Décision INTV-POP-2020-15 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-47 du 22 août 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017

Décision INTV-POP-2020-17 portant modification de la décision n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019

Décision INTV-POP-2020-19 portant modification de la décision n° INTV-POP-2018-06 du 7 mars 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2018-2019

Décision INTV-POP-2020-20 portant modification de la décision n° INTV-POP-2019-11 du 29 avril 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2019-2020

Décision n° CTRL/2020/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision INTV-POP-2020-14 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2016

Décision INTV-POP-2020-16 portant modification de la décision n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

Décision INTV-POP-2020-18 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2017-2018

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GPASV-2020-22 portant modification de la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.

Décision technique DICA-2020/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime Spécifique d'Approvisionnement" du programme POSEI France