Bulletin officiel

Cahier des charges de l'AOC "Anjou Brissac"

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac »

Avis de cotisations annoncées par les arrêtés AOP CERAFEL (AGRT1934358A, AGRT1934349A, AGRT1934352A, AGRT1934354A, AGRT1934351A, AGRT1934350A, AGRT1934355A)

Arrêté portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté relatif à l'organisation des élections aux instances de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pendant la période d'urgence sanitaire

Bilan 2019 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)

Mode opératoire "Méthodologie de l’audit interne de l'organisme DGAL" (OPE Audit)

Appel à candidatures : 5 postes dans le "2ème cercle".

Appel à candidatures : 1 poste en DRIAAF, 1 poste à AgroParisTech, 1 poste au SG, 1 poste à la DGER, 1 poste à la DDPP de Vaucluse.

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio)

Décision INTV-GPASV-2020-13 ayant pour objet de modifier différentes décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole, notamment dans le contexte de crise liée à la pandémie de COVID-19