Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2019

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2020

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental de Savoie", et cahier des charges associé.

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Raclette de Savoie", et cahier des charges associé.

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Tomme de Savoie", et cahier des charges associé.

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2020-201 du 23/03/2020 relative aux Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020.

Transport des animaux vivants - Rapports annuels sur les contrôles réalisés en 2019 : questionnaires saisis sous SIGAL.

Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Gestion des formations relatives aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphe, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA

Appel à candidatures (second cercle)

Appel à candidatures

Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2020, ainsi que des personnels enseignants et de documentation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein appelés à être admis au certificat d'aptitude pédagogique en catégorie 2 ou 4 à la même date. Adaptations de calendrier rendues nécessaires par les mesures générales mises en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture (session 2020).

Barème 2020 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Déploiement pour 2020 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

Arrêté du 24 avril 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement