Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) étendu par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 et premier avenant à l’accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020

Avenant modificatif de l’accord interprofessionnel du 12 avril 2018 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et relatif à la fixation de la CVO pour la campagne 2018/2019

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Deuxième avenant de l'accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2019 au 31 juillet 2022 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura conclu dans le cadre de Comité Interprofessionnel des Vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Accord interprofessionnel triennal du 26 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020

Texte de référence : Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Avenant n°7 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 avril 2019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) et relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Texte de référence : Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 du 29 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA),

Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) en date du 15 juillet 2019 et relatif à la contractualisation

Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et relatif à la contractualisation

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Texte de référence : Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Accord interprofessionnel du 24 juin 2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace est étendu par arrêté interministériel du 20 janvier 2020

Texte de référence : Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace

Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 12 septembre 20019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Accord interprofessionnel du 24 juillet 2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2020

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020

Avenants n° 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au au marché des palmipèdes gras

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2020

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession intervins Sud-Est

Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19

Accès par la formation ou le test aux certificats individuels produits pharmaceutiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Surveillance des salmonelles en élevage de volailles - aménagement des délais de réalisation des analyses de dépistage en filière Gallus gallus et dinde de chair d’engraissement.

Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Xylocoris flavipes

Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Amblydromalus limonicus

Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Trichopria drosophilae

Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Transeius montdorensis

Appel à candidatures

Appel à candidatures (2nd cercle)

Concours interne de recrutement des attachés d’administration de l'État

Décision INTV-SANAEI-2020-05 relative aux modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022

Convention de Groupement comptable conclue entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office du développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence Bio). Elle prend effet à compter du 1er mai 2020