Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 14 du 26-03-2020 au 02-04-2020

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-201 du 23-03-2020 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
  Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020
- Décision du 25-03-2020
  Décision de nomination - Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie à compter du 1er avril 2020
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-209 du 26-03-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-213 du 30-03-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée.
- Note de service DGAL/SDSPA/2020-218 du 01-04-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-215 du 01-04-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2019.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-217 du 01-04-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-206 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2020.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-219 du 02-04-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature