Bulletin officiel

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2020-2021 ET 2022-2023

Texte de référence : Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020/2021

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020-2021

Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras " qui sera publié au JORF sous le n° NOR : AGRT2006432A

Texte de référence : Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC (Article 43.3 b) du règlement 1307/2013)

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Cahier des charges modifié de l'IGP "Côtes catalanes"

Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »

Accord interprofessionnel du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession intervins Sud-Est

Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est

Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – modification de dates

Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques

Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2020

Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2019-2020

Marché national entre la DGAL et la société Elis relatif à la location et à l’entretien des tenues de travail du personnel du ministère en charge de l'agriculture intervenant notamment dans les abattoirs

Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Autorisation temporaire du don de préparations culinaires et d'excédents congelés par des établissements de restauration collective à des associations caritatives dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement imposées par la lutte contre l'épidémie de covid-19

Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - MAI 2020

Appels à candidatures : 3 postes en AC

Appels à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020.

ANNULE ET REMPLACE - Délégation de signature n° 2020/ 29 /PDG - Direction des contrôles

Décision INTV-CONTNORM-2020-23 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage" DIVA 2020/N°4

Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux Vivants" du programme POSEI France DIVA N°2020/03

Décision technique DIVA-2020/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France du programme Mayotte" hors aides à la production

Décision technique DIVA-2020/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"