Sommaire n° 22 du 21-05-2020 au 28-05-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 28-05-2020
Cahier des charges modifié de l'AOC "Marsannay"
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Cahier des charges
du 23-05-2020
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Ile-de-France" homologué par arrêté du 19 mai 2020, publié au JORF du 23 mai 2020
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Avis
du 26-05-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Tomme des Pyrénées", et cahier des charges associé
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Cahier des charges
du 28-05-2020
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-294
du 20-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-295
du 20-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mode opératoire pour la saisie dans le module Approbations de Resytal des déclarations annuelles d'activités (DAA) 2020 relatives aux végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-299
du 25-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères (variétés lignées et population)
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Arrêté
du 28-05-2020
Règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
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Arrêté
du 20-05-2020
Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-294
du 20-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-306
du 28-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 1 poste à la DDTM des Côtes d'Armor, 1 poste à la DGER, 1 poste à la DAAF de Mayotte, 1 poste au SG-SAJ
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-307
du 28-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 6 postes dans le "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-308
du 28-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2020-2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-309
du 28-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation) – Année scolaire 2020-2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-296
du 25-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note rectificative à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114 en date du 18 février 2020 relative à la formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-297
du 25-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-298
du 25-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-300
du 26-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-301
du 26-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-302
du 26-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-305
du 27-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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Arrêté
du 26-05-2020
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2019
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Avis
du 28-05-2020
Avis de recrutement "contrat PrAB" pour l'accès au corps des Techniciens supérieurs du Ministère chargé de l'agriculture et fiches de postes correspondantes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-306
du 28-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-05-2020
Décision INTV-SANAEI-2020-24 modifiant la décision INTV-SANAEI – 2018-45 du 6 décembre 2018 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2019-2020
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Décision
du 26-05-2020
Décision INTV-GPASV-2020-27 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.
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Décision
du 26-05-2020
Décision INTV-POP-2020-25 modifiant la décision INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018
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Décision
du 26-05-2020
Décision INTV-POP-2020-26 modifiant la décision INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019.
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Délégation de signature
du 25-05-2020
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 26-05-2020