Sommaire n° 19 du 30-04-2020 au 07-05-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 07-05-2019
Cahier des charges de l'AOC "Anjou Brissac"
Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac »
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Avis
du 07-05-2020
Avis de cotisations annoncées par les arrêtés AOP CERAFEL (AGRT1934358A, AGRT1934349A, AGRT1934352A, AGRT1934354A, AGRT1934351A, AGRT1934350A, AGRT1934355A)
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Arrêté
du 04-05-2020
Arrêté portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Cahier des charges
du 07-05-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 07-05-2020
Arrêté relatif à l'organisation des élections aux instances de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pendant la période d'urgence sanitaire
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Arrêté
du 07-05-2020
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-270
du 30-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2019 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-271
du 05-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-272
du 05-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mode opératoire "Méthodologie de l’audit interne de l'organisme DGAL" (OPE Audit)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-270
du 30-04-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-273
du 06-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 5 postes dans le "2ème cercle".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-274
du 06-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 1 poste en DRIAAF, 1 poste à AgroParisTech, 1 poste au SG, 1 poste à la DGER, 1 poste à la DDPP de Vaucluse.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-273
du 06-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 04-05-2020
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio)
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Décision
du 06-05-2020
Décision INTV-GPASV-2020-13 ayant pour objet de modifier différentes décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole, notamment dans le contexte de crise liée à la pandémie de COVID-19
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Délégation de signature
du 04-05-2020