Sommaire n° 46 du 05-11-2020 au 12-11-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 12-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
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Avis
du 12-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
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Avis
du 12-11-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-679
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2020 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente en alimentation (TCVA)".
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Note de service DGER/MAPAT/2020-681
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service complétant la note de service DGER/MAPAT/2020-816 du 11 décembre 2019 relative aux formations à la mise en place de l'épreuve orale terminale "Grand oral" : remplacement de deux sessions de formation annulées en raison de la crise sanitaire.
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Note de service DGER/MAPAT/2020-683
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2020 des équipes pédagogiques à la suite de la création du Certificat de spécialisation (CS) "Conduite de productions maraichères (CPM)"
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Note de service DGER/MAPAT/2020-684
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2020 des équipes pédagogiques suite à la création du Certificat de spécialisation (CS) "Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PAPAM)".
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Instruction technique DGER/SDEDC/2020-688
du 06-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Compléments pour l’application du protocole sanitaire renforcé applicable dans les établissements d’enseignement agricole technique dans le contexte du virus SARS-COV-2 et mise en œuvre de la continuité pédagogique.
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Arrêté
du 04-11-2020
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Note de service DGER/MAPAT/2020-679
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-689
du 06-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-689
du 06-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Avenant
du 22-04-2020
Avenant annuel 2020 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2020
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Avenant
du 22-04-2020
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-690
du 10-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-691
du 10-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des emplois de directeur départemental interministériel : DDPP d’Indre et Loire DDT de la Haute-Loire DDT de la Moselle Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint : DDTM adjoint de la Gironde
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Note de mobilité SG/DMC/2020-693
du 10-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des emplois de directeur départemental interministériel : DDCSPP adjoint de la Dordogne DDT Meurthe-et-Moselle
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Note de mobilité SG/DMC/2020-694
du 10-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-690
du 10-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695
du 12-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Inspecteurs de santé publique vétérinaire - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-697
du 12-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-698
du 12-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Arrêté
du 04-11-2020
Arrêté du 4 novembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 06-11-2020
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2020
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Arrêté
du 09-11-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695
du 12-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-11-2020
Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/09 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région BRETAGNE
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Délégation de signature
du 05-11-2020
Décision n°FranceAgriMer/SG/2020/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 03-11-2020
Décision INTV-GPASV-2020-60 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021
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Décision
du 10-11-2020
Décision modificative MF-2020-05 du Directeur général de FranceAgriMer portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques
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Décision
du 12-11-2020