Sommaire n° 45 du 29-10-2020 au 05-11-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-665
du 28-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation exceptionnel des entreprises de production cidricole pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
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Avis
du 05-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-665
du 28-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-664
du 30-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2021.
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Note de service DGER/SDES/2020-682
du 04-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Addendum à la note de service DGER/SDES/2020-544 relative aux élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGER/SDPFE/2020-667
du 02-11-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
dispositions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long en cas de prolongement de l'année universitaire 2019/2020 suite à l'épidémie de Covid19 pour la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-664
du 30-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-675
du 03-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA065 relative à la détection de Xylella fastidiosa par PCR en temps réel sur insectes vecteurs.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-676
du 03-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA064 relative à la détection morphologique des vecteurs de Xylella fastidiosa.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-677
du 03-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA061 relative à la détection du virus de la rhizomanie (Beet necrotic yellow vein virus - BNYVV) de la betterave par test biologique.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-678
du 03-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA062 relative à la détection du virus de la rhizomanie (Beet necrotic yellow vein virus - BNYVV) de la betterave par RT-PCR en temps réel sur plantes hôtes.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-671
du 30-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Annexe IV du règlement (CE) n°999/2001. Approbations et contrôle des établissements. Édition des listes d’établissements
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-666
du 02-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.
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Arrêté
du 03-11-2020
Arrêté du 3 novembre 2020 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-675
du 03-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-662
du 30-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interminitériel : - DDT des Alpes-de-Haute-Provence - DDPP de l'Ain - DDT de la Meuse -DDTM adjoint de Corse-du-Sud - DDCSPP des Vosges - DDT adjoint des Deux-Sèvres - DDPP adjoint de la Haute-Savoie
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Note de service SG/DMC/2020-668
du 02-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-662
du 30-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680
du 04-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-685
du 05-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-686
du 05-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-672
du 03-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2021).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-673
du 03-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2021).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-674
du 03-11-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2021).
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Arrêté
du 09-11-2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'étude du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 22-10-2020
Arrêté du 22 octobre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 22-10-2020
Arrêté du 22 octobre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 03-11-2020
Arrêté du 3 novembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 04-11-2020
Arrêté du 4 novembre 2020 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680
du 04-11-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 03-11-2020
Décision n°2020/ 72/ PDG Portant délégation de signature
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Délégation de signature
du 03-11-2020