Sommaire n° 7 du 06-02-2020 au 13-02-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2020-88
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Cahier des charges
du 13-02-2020
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2020
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Avis
du 13-02-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins SUD-EST pour les campagnes 2020 et 2021
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Note de service DGPE/SDC/2020-88
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-101
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-102
du 12-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2020 de Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4), directeur de CFA et/ou CFPPA, directeur d'exploitation, directeur d'atelier technologique
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-93
du 10-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir 7 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2020-89
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative au cadrage des épreuves professionnelles du baccalauréat professionnel, technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ) à compter de la session d'examen 2022.
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Note de service DGER/SDRICI/2020-90
du 07-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Regroupement national des référents régionaux Enseigner à produire autrement 2 et des porteurs de projets CASDAR TAE+.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-101
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Cette note présente les modalités mises en oeuvre pour le contrôle de l'exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de ruminants ou de protéines animales transformées dérivées à la fois de ruminants et non ruminants. Elle a pour but d'informer les exportateurs des dispositions qu'il convient de prendre dans le cadre de ce contrôle.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-91
du 07-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mise en œuvre d'une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine.
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Arrêté
du 13-02-2020
Arrêté portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
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Règlement technique
du 06-02-2020
Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85
du 06-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-96
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service, délégué à l'information et à la communication (DICOM) au secrétariat général
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Note de mobilité SG/DMC/2020-96
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-100
du 11-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-107
du 13-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-108
du 13-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : - 2 postes à la DGER - ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DGPE; - 2 postes à la DRAAF de la Réunion.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-97
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2020 ;
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-98
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2020 ;
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-99
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2020 Base
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-103
du 11-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2020
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-104
du 12-02-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de formation Labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » 2020-2023
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-95
du 10-02-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2020
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-100
du 11-02-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 10-02-2020
Délégation de signature n° 2020/ 24 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies
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Délégation de signature
du 10-02-2020
Délégation de signature n° 2020/ 23 /PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche
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Délégation de signature
du 10-02-2020
Délégation de signature n° 2020/ 22 /PDG - Direction Régionale Occitanie
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Délégation de signature
du 10-02-2020
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-02-2020
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 11-02-2020
Décision INTV-GPASV-2020-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
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Délégation de signature
du 10-02-2020