Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Avis du 06-01-2020
Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" accompagné du cahier des charges correspondant

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/5 de la Commission européenne du 19 décembre 2019 publié le 6 janvier 2020 au JOUE
Accord interprofessionnel du 09-01-2020
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté " portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation "

Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Accord interprofessionnel du 09-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-11 du 06-01-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année 2020
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-875 du 27-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2020.
Note de service DGAL/SDSSA/2019-877 du 27-12-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation des nouvelles dispositions prévues par le règlement (UE) n°2017/625, ainsi que par ses actes délégués concernant les contrôles officiels.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-10 du 03-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination de la famille des Engraulidae, des poissons d'autres familles présentant un risque histaminique et du thon par l'histamine et 5 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2020.

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2020-7 du 03-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des emplois de directeur départemental interministériel : DDT de la Corrèze ; DDT de l'Aveyron ; DDCSPP adjoint de l'Indre ; DDCSPP de la Nièvre).
Note de mobilité SG/DMC/2020-8 du 03-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
Note de mobilité SG/DMC/2020-9 du 03-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur ou de directrice de projet

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-16 du 09-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-15 du 09-01-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources)
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-6 du 30-12-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2020.
Arrêté du 20-12-2019
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 20-12-2019
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques

Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-13 du 08-01-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2021

Agence de services et de paiement

Délégation de signature du 09-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 04 /PDG - Direction Régionale Bretagne
Délégation de signature du 08-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 01 /PDG - Direction Régionale Occitanie
Délégation de signature du 09-01-2020
Délégation de signature n° 2020/ 03 /PDG - Agence Comptable

FranceAgriMer

Délégation de signature du 06-01-2020
Décision n°FranceAgriMer/Direction/2019/05 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

Délégation de signature du 30-12-2019
Décision 2019-SG/83 portant délégation de signature

Bulletin officiel

Sommaire n° 2 du 02-01-2020 au 09-01-2020