Sommaire n° 23 du 28-05-2020 au 04-06-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 28-05-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Bayonne", et cahier des charges associé
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2020/709 de la Commission du 20 mai 2020
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Avis
du 28-05-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-311
du 29-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2019) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-312
du 29-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2019) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-321
du 03-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Compléments d’informations pour la réouverture des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 2 juin 2020.
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Note de service DGER/SDEDC/2020-311
du 29-05-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-310
du 28-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-313
du 27-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Grandes cultures, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-314
du 25-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-316
du 27-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des organismes réglementés ou émergents de la filière jardins espaces verts et infrastructures (JEVI)
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-319
du 02-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-320
du 03-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012711A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012747A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012709A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012710A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012715A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012716A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique du contrôle des semences standards de légumes
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012723A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012732A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012742A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012744A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012749A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012754A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012758A
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Règlement technique
du 28-05-2020
Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012771A
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-310
du 28-05-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Secrétariat général
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2020-326
du 29-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction relative au remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2020-326
du 29-05-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-323
du 03-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures : 6 postes dans le "2ème cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-324
du 03-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : additif à la Campagne de mobilité générale - MAI 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-325
du 04-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, 1 à la DRAAF d’Auvergne-RhôneAlpes , 1 poste à la DDT du TARN, 1 poste à la DGER, 1 poste au SG-SRH, 1 poste à la DRAAF Martinique, 1 poste à la DRIAAF Île-de-France, 1 poste à la DRAAF de Bretagne.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-317
du 02-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne de recrutement des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-318
du 02-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-322
du 03-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-323
du 03-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 04-06-2020
Délégation de signature n° 2020/ 44 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet : 04/06/2020
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Délégation de signature
du 04-06-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-06-2020
Décision INTV-GPASV-2020-28 relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
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Décision
du 03-06-2020
Décision INTV-GPASV-2020-21 relative à la modification, pour la campagne 2019-2020, de certaines échéances de la décision INTV/GPASV/2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
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Décision
du 03-06-2020