Sommaire n° 24 du 04-06-2020 au 11-06-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 11-06-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours » accompagné du cahier des charges associé
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Avis
du 11-06-2020
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Brousse du Rove » accompagné du cahier des charges correspondant.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/708 de la Commission européenne du 19 mai 2020
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Avis
du 11-06-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB)
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Avis
du 11-06-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
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Avis
du 11-06-2020
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-334
du 04-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Accueil des publics de BTSA
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Note de service DGER/SDES/2020-338
du 08-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
adaptation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur pour les sessions d’examens 2020 et 2021
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Note de service DGER/SDPFE/2020-328
du 04-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en alimentation »* (TCVA), mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2021
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Note de service DGER/SDPFE/2020-337
du 08-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-344
du 09-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-345
du 09-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de CACES® (Recommandations de la CNAM).
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Note de service DGER/SDRICI/2020-327
du 04-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».
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Note de service DGER/SDEDC/2020-334
du 04-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-332
du 04-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-333
du 04-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-335
du 08-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Ecophyto axe 3 action 12 : Mise en œuvre pour le budget 2021 des indicateurs de progrès du réseau national ENI
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Règlement technique
du 11-06-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
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Règlement technique
du 11-06-2020
Règlement technique provisoire de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline
Texte de référence : Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-332
du 04-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-329
du 04-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel : DDTM des Landes DDT adjoint du Rhône DDTM de la Manche DDCSPP de l'Ardèche DDCSPP des Landes
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Note de mobilité SG/DMC/2020-330
du 04-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-331
du 04-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit public au service des affaires juridiques du secrétariat général
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Note de mobilité SG/DMC/2020-329
du 04-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (hors corps d’enseignement)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-356
du 11-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-336
du 08-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-339
du 09-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-340
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre d'une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-341
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-343
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 11-06-2020
Délégation de signature n° 2020/ 46 /PDG - Direction financière, juridique et logistique
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Délégation de signature
du 11-06-2020
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-06-2020
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 04-06-2020
Décision INTV-POP-2020-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Délégation de signature
du 11-06-2020
Décision n°FranceAgriMer/SG/2020/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 09-06-2020
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du 04-06-2020
Avenant relatif à la décision technique DIVA-2020/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France du programme Mayotte" hors aides à la production
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Avenant
du 04-06-2020