Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

Décision modificative relative à la mise en œuvre de l'aide à la distillation de crise de vin en application de l'article 219 du règlement (UE) n°1308/2013 et de l'article 3 du règlement

Accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu le 12 avril 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Dispositions de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 janvier 2019 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)” »

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 - AGRT1914357A

Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlée « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die »

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die »

Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1 août 2018 au 31 décembre 2019

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019

Cahier des charges modifié de l'AOC "Montlouis sur Loire"

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)

Compléments d’informations pour l’accueil et la gestion des apprenants des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 22 juin 2020.

Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour les sessions 2021 et 2022

Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation.

Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, COVID-19

Mise en œuvre du livret scolaire numérique du lycée (LSL) dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole dispensant le baccalauréat général

Contribution des laboratoires à l’amélioration de la qualité des données d’analyse des PSPC programmés par la DGAL dans le cadre du projet Qualiplan

Mode opératoire "Organisation des missions de la DG SANTE" (OPE Missions DG SANTE)

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Appel à candidature sur le poste de Médiateur de la coopération agricole

Appel à candidatures : 2 postes au SG-SAFSL, 1 poste à la DPMA, 1 poste à l'institut agro, 1 poste à l'Infoma.

Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"

Mise en œuvre de l'avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l'année 2021.

Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement – mise en œuvre de l'avancement de grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2021.

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2021.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2021.

Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"

Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021

Appel à candidatures : , , 1 poste à la DTT des Hautes-Alpes, 1 poste à la DDCSPP du cantal, 1 poste à la DDPP de la Haute-Savoie, 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud, 1 poste à la DRAAF de Normandie, 1 poste à la DGPE.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2020).

Concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement organisé au titre de l’année 2020.

Décision INTV-POP-2020-33 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-36 du 23 mai 2017 fixant les modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA)

Décision INTV-GPASV-2020-34 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-28 du 3 juin 2020 relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592