Sommaire n° 26 du 18-06-2020 au 25-06-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-365
du 15-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-367
du 15-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Décision modificative relative à la mise en œuvre de l'aide à la distillation de crise de vin en application de l'article 219 du règlement (UE) n°1308/2013 et de l'article 3 du règlement
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-376
du 17-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-383
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l'instruction des aides animales à partir de la campagne 2020
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-384
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2020 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-385
du 16-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020
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Cahier des charges
du 25-06-2020
Cahier des charges modifié de l'IGP Vaucluse
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »
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Guide
du 25-06-2020
Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur élevage viande
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Littoral de Saint-Philippe (La Réunion) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant modification de la réserve biologique du Vallon du Maupas (Indre-et Loire) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Forêt de Bois de Couleurs des Bas (La Réunion) et approbation de son plan de gestion
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Accord interprofessionnel
du 25-06-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2020 - AGRT2011536A
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-365
du 15-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2020-380
du 18-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Compléments d’informations pour l’accueil et la gestion des apprenants des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 22 juin 2020.
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Note de service DGER/SDES/2020-338
du 08-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
adaptation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur pour les sessions d’examens 2020 et 2021
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Note de service DGER/SDES/2020-368
du 15-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour les sessions 2021 et 2022
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Note de service DGER/SDPFE/2020-337
du 08-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-344
du 09-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-345
du 09-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de CACES® (Recommandations de la CNAM).
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Note de service DGER/SDPFE/2020-357
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-373
du 16-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, COVID-19
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Note de service DGER/SDPFE/2020-374
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre du livret scolaire numérique du lycée (LSL) dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole dispensant le baccalauréat général
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Note de service DGER/SDPFE/2020-375
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’organisation de l’examen du diplôme national du brevet pour l’année scolaire 2019-2020 pour les candidats de l'enseignement agricole dans le contexte de l’épidémie de covid-19
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Note de service DGER/SDPFE/2020-388
du 23-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à participation - concours : " Tous écoresponsables : on parie !?"
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Note de service DGER/SDEDC/2020-380
du 18-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-358
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Contribution des laboratoires à l’amélioration de la qualité des données d’analyse des PSPC programmés par la DGAL dans le cadre du projet Qualiplan
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-377
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mode opératoire "Organisation des missions de la DG SANTE" (OPE Missions DG SANTE)
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-149
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA049 « Semences de tomate : Détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis par isolement sur milieux et identification de la souche ».
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-335
du 08-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Ecophyto axe 3 action 12 : Mise en œuvre pour le budget 2021 des indicateurs de progrès du réseau national ENI
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-355
du 11-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Règlement technique
du 10-06-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
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Arrêté
du 08-06-2020
Arrêté homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
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Règlement technique
du 25-06-2020
Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2020 - AGRG2014548A
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-358
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-360
du 12-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
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Note de mobilité SG/DMC/2020-378
du 17-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel : - DDTM adjoint de la Gironde, - DDT des Ardennes - DDPP du Nord - DDPP de la Sarthe
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Note de mobilité SG/DMC/2020-360
du 12-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/DMC/2020-361
du 12-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature sur le poste de Médiateur de la coopération agricole
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-348
du 10-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes au SG-SAFSL, 1 poste à la DPMA, 1 poste à l'institut agro, 1 poste à l'Infoma.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-349
du 10-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (hors corps d’enseignement)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351
du 11-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-356
du 11-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-369
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre de l'avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-370
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement – mise en œuvre de l'avancement de grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-371
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-372
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-379
du 18-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-381
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-382
du 18-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : , , 1 poste à la DTT des Hautes-Alpes, 1 poste à la DDCSPP du cantal, 1 poste à la DDPP de la Haute-Savoie, 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud, 1 poste à la DRAAF de Normandie, 1 poste à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-391
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2020 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-392
du 25-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-393
du 25-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 19 postes au titre de la mobilité dite "Fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-395
du 25-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2e semestre 2020 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-336
du 08-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-339
du 09-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-340
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre d'une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-341
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-343
du 09-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-362
du 15-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-364
du 15-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement organisé au titre de l’année 2020.
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Arrêté
du 18-06-2020
Arrêté du 18 juin 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat
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Note de service SG/DMC/2020-361
du 12-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 25-06-2020
Décision n° 2020/ 48 /PDG portant délégation de signature à la Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet : 25/06/2020
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Délégation de signature
du 25-06-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 30-03-2020
Décision MAEI/01/2020 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération à l'international pour l'ensemble des activités relevant du champ d'activité de l'Etablissement
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Décision
du 30-03-2020