Sommaire n° 26 du 18-06-2020 au 25-06-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-376
du 17-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-383
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l'instruction des aides animales à partir de la campagne 2020
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-384
du 16-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2020 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-385
du 16-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020
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Cahier des charges
du 25-06-2020
Cahier des charges modifié de l'IGP Vaucluse
Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »
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Guide
du 25-06-2020
Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur élevage viande
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Littoral de Saint-Philippe (La Réunion) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant modification de la réserve biologique du Vallon du Maupas (Indre-et Loire) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 25-06-2020
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Forêt de Bois de Couleurs des Bas (La Réunion) et approbation de son plan de gestion
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Accord interprofessionnel
du 25-06-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2020 - AGRT2011536A
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-376
du 17-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2020-375
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’organisation de l’examen du diplôme national du brevet pour l’année scolaire 2019-2020 pour les candidats de l'enseignement agricole dans le contexte de l’épidémie de covid-19
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Note de service DGER/SDPFE/2020-388
du 23-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à participation - concours : " Tous écoresponsables : on parie !?"
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Note de service DGER/SDPFE/2020-375
du 17-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-149
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA049 « Semences de tomate : Détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis par isolement sur milieux et identification de la souche ».
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Règlement technique
du 10-06-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
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Arrêté
du 08-06-2020
Arrêté homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
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Règlement technique
du 25-06-2020
Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2020 - AGRG2014548A
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-149
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-378
du 17-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel : - DDTM adjoint de la Gironde, - DDT des Ardennes - DDPP du Nord - DDPP de la Sarthe
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Note de mobilité SG/DMC/2020-378
du 17-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-391
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2020 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-392
du 25-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-393
du 25-06-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 19 postes au titre de la mobilité dite "Fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-395
du 25-06-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2e semestre 2020 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Arrêté
du 18-06-2020
Arrêté du 18 juin 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-391
du 23-06-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 25-06-2020
Décision n° 2020/ 48 /PDG portant délégation de signature à la Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet : 25/06/2020
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Délégation de signature
du 25-06-2020
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FranceAgriMer
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Décision
du 30-03-2020
Décision MAEI/01/2020 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération à l'international pour l'ensemble des activités relevant du champ d'activité de l'Etablissement
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Décision
du 30-03-2020