Avenant à l'accord interprofessionnel du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne relatif à la dématérialisation de la DRM

Texte de référence : Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Pomme de terre de Noirmoutier", et cahier des charges associé

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020 / 908 de la Commission du 24 juin 2020enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées "Pomme de terre de Noirmoutier" (IGP)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-B)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-C)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la leucose bovine enzootique (LEU-3-2018-A)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la brucellose (Bruc-Rum-2-2018-A)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2017 et en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine

Arrêté relative à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-4-2017-B)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 et en 2019 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-5-2019-A)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2018 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la fièvre charbonneuse (Char-2-2018)

Adaptation des modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et des stages et PFMP en vue de la session d’examen 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

Éléments d’organisation et de méthode pour la mise en place opérationnelle du Plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » 2020 – 2024 (EPA2), à l’échelle régional et locale

Arrêté portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas. 1er modification

Introduction de mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.

Modalités d'identification des établissements en Sécurité Sanitaire des Aliments.

Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Texte de référence : Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Convention type de multiplication/production de semences et plants et avenant n°1 à l'accord interprofessionnel relatif à la Convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau ».

Appels à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Recrutement de délégués de la commission de contrôle dans le cadre de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Appels à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".

recrutement sans concours d’adjoints techniques dans la branche d’activité « techniques agricoles ».

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard adjoints administratifs

Décision portant nomination des membres de la commission thématique interfilière « Agricole et agro-alimentaire internationale». Annule et remplace la décision MF/2019-03 du 20 décembre 2019