Sommaire n° 32 du 30-07-2020 au 06-08-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 06-08-2020
Arrêté portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
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Accord interprofessionnel
du 06-08-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins pour la campagne 2021
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Cahier des charges
du 06-08-2020
Cahier des charges du label rouge n°LA 29/99 "Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés"
Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020
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Cahier des charges
du 20-07-2020
Cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »
Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020
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Accord interprofessionnel
du 06-08-2020
Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
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Cahier des charges
du 20-07-2020
Cahier des charges du label rouge n°LA 07/14 "Saumon farci, farce aux petits légumes"
Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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Décision
du 28-07-2020
Décision nommant Mme Marie-Hélène ARNOUX, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Normandie
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)
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Avis
du 28-07-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Brie de Melun", et cahier des charges associé
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux carottes
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux choux-fleurs
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux navets
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux poireaux
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Avis
du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) le 4 juin 2019 et relatif aux fruits et légumes frais
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Accord interprofessionnel
du 06-08-2020
Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2020-2022
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Arrêté
du 06-08-2020
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-495
du 30-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Règlement technique
du 06-08-2020
Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
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Règlement technique
du 22-07-2020
Règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager et non fourrager
Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
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Règlement technique
du 22-07-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
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Arrêté
du 06-08-2020
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes
Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes
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Arrêté
du 29-07-2020
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Delphastus catalinae
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Arrêté
du 29-07-2020
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-orgnaisme Osmia bicornis
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Arrêté
du 29-07-2020
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta
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Arrêté
du 29-07-2020
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus basalis
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-495
du 30-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-496
du 30-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de postes de directeur départemental interministériel : DDPP de la Haute-Garonne DDPP adjoint de l'Oise DDPP du Finistère DDPP de l'Hérault
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Note de mobilité SG/DMC/2020-496
du 30-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-501
du 05-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-499
du 03-08-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-501
du 05-08-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 04-08-2020
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2020/04 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.
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Délégation de signature
du 04-08-2020
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/05 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.
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Délégation de signature
du 04-08-2020