Bulletin officiel

Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2021.

Taux de base applicable entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2020.

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2020.

Avenant n°2 au 16ème accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace

Arrêté d'approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MARFONTAINE (AISNE) pour la période 2019-2038

Arrêté d'approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CHAMBARAN (ISERE) pour la période 2019-2038

Arrêté portant reconnaissance de la démarche Terra Vitis en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la démarche Vaches aux pâturages en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la Filière Responsable Moulins Soufflet en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance du Label Equures en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE telle que mise en place par les Vignobles de Vendéole en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'ALIMCONFIANCE telle que mise en place par la cave coopérative vinicole Wolfberger en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Texte de référence : Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Déploiement du e-learning (Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend) à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2020/2021

préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2

instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

organisation du passage des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et en seconde professionnelle

lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2021

Arrêté portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Plan de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers en 2020

Plan de contrôle des résidus chimiques dans le lait, les œufs, les poissons d’élevage et le miel en 2020

Abrogation de la l’instruction technique ayant pour objet : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)

Fin de l'état d'urgence sanitaire : modalités d'instruction des dossiers d'agréments sanitaires des établissements agroalimentaires.

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

Texte de référence : Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

Vacance d'un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines au secrétariat général

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Appels à candidatures : 39 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".

Appels à candidatures : 3 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement organisé au titre de l’année 2020.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020 et annexes profils

Décision INTV-GPASV-2020-35 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-28 du 18 septembre 2018 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/04 portant suppléance à M. Sébastien COUDERC les 31 juillet 2020 et 24 août 2020.

Décision INTV-CONTNORM-2020-46 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.

Décision INTV-POP-2020-41 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020

Décision INTV-POP-2020-42 modifiant la décision n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019.

Décision INTV-POP-2020-43 modifiant la décision n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

Décision INTV-POP-2020-44 modifiant la décision n° INTV-POP-2019-11 du 29 avril 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Appel à projet pour la période 2019-2020

Décision INTV-POP-2020-45 modifiant la décision n° INTV-POP-2020-32 du 4 juin 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Appel à projet pour la période 2020-2021

Décision n° FranceAgriMer/ST/2020/03 portant délégation de signature à M. François RAVIER , préfet de la Haute-Corse, chargé de l'intérim du préfet de Corse