Sommaire n° 30 du 16-07-2020 au 23-07-2020
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2020-456
du 17-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Promotions de l’ordre national du Mérite (ONM) et de l’ordre national de la Légion d’honneur (LH) de l’année 2020 (promotion unique pour chaque ordre) - Candidatures Covid 19. Promotions ONM-LH 2020 – Candidatures Covid 19
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Note de service CAB/BCAB/2020-456
du 17-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-463
du 21-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative à l'instruction des demandes d'aides à l'installation déposées à partir du 1er janvier 2015, au sujet de l'obligation de faire une convention pour les montants de DJA supérieurs à 23 000 €.
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Note de service DGPE/SDGP/2020-467
du 22-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2020 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) par l'Agence de Services et de paiement.
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Avis
du 23-07-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Brie de Meaux"
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Cahier des charges
du 11-02-2020
Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscadet"
Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
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Décision
du 17-07-2020
Décision nommant Mme Anne BARRIERE, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Nouvelle Aquitaine
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-463
du 21-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2020-446
du 15-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2020
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Note de service DGER/SDES/2020-457
du 17-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de consultation proposées aux équipes pédagogiques, des référentiels de diplôme des spécialités « technico-commercial » (TC) et « viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022
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Note de service DGER/SDPFE/2020-459
du 20-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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Arrêté
du 10-07-2020
Arrêté portant nomination d’un directeur général par intérim de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Arrêté
du 02-07-2020
Arrêté relatif à la prolongation de mandats et fonctions au sein d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 20-07-2020
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" pour l'année 2020
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Arrêté
du 20-07-2020
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2020
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Arrêté
du 20-07-2020
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2020
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Rectificatif
du 21-07-2020
Instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021
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Note de service DGER/SDES/2020-446
du 15-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-468
du 23-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2019
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-460
du 17-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-449
du 15-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-465
du 17-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-447
du 15-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Formation obligatoire des inspecteurs dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.
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Arrêté
du 22-07-2020
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2020
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-468
du 23-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2020-461
du 21-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-462
du 21-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
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Note de mobilité SG/DMC/2020-461
du 21-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-470
du 23-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-473
du 23-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 44 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-458
du 17-07-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-464
du 22-07-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants
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Arrêté
du 10-07-2020
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2020 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole
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Avis
du 18-07-2020
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2020 (2e session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-470
du 23-07-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 23-07-2020
Délégation de signature n° 2020/ 57 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles
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Délégation de signature
du 23-07-2020
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 15-07-2020
Décision n°2020-S-02 Délégation de signature de la Directrice de l'INAO Mme Marie GUITTARD à Mme Catherine RICHER, déléguée territoriale de la délégation territoriale Occitanie
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Délégation de signature
du 15-07-2020