Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2019-2020 de ventes en France de plants forestiers

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2020.

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2020

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne

Texte de référence : Arrêté du 20 avril 2020 - AGRT2006100A

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SÉNART pour la période 2014 - 2033

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » / « fourme de Cantal » / « cantalet »

Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/861

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2020-2021.

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2020-2021.

États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.

Resytal en santé des végétaux - Consignes pour l’utilisation de la brique « Observations »

ERRATUM aux notes de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-435 et SG/SRH/SDCAR/2020-431. Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

Modalités de classement des enseignants-chercheurs après nomination suite à un concours.

Appels à candidatures :14 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".

Appels à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation).

Décision n°2020-S-01 portant délégation provisoire de signature à M. André BARLIER, Directeur adjoint de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

Décision N°FranceAgriMer/Interventions/2020/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions - Service "Aides nationales, appui aux entreprises et à l'innovation"

Décision N°FranceAgriMer/Interventions/2020/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions - Service "Gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles"