Sommaire n° 40 du 24-09-2020 au 01-10-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-592
du 18-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fonds d’épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers. Mise en paiement de la prime d'épargne.
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Cahier des charges
du 01-10-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne des Cévennes"
Texte de référence : Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne des Cévennes"
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Décision
du 25-09-2020
Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
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Arrêté
du 29-09-2020
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Cuxac d’Aude
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Arrêté
du 29-09-2020
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCAV Terre d’expression
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Arrêté
du 29-09-2020
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCAV Terroirs en Garrigues
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Avis
du 25-09-2020
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Fraise du Périgord ", et cahier des charges associé
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Décision
du 24-09-2020
Décision n°185-1 modifiant la décision n°185 relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne (de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022) et avis d'extension
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-592
du 18-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2020-583
du 23-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats à l'examen ou à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS).
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Arrêté
du 27-09-2020
Arrêté portant approbation de programmes de développement agricole et rural de réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2019
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Note de service DGER/SDPFE/2020-583
du 23-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-594
du 28-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2021 pour l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-595
du 18-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mode opératoire « Maîtrise de l'impartialité » (OPE Impartialité)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-597
du 18-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des commandes et programmation des activités
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-591
du 24-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-594
du 28-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
- Secrétariat général
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-596
du 30-09-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Recrutement de cadres supérieurs au tour extérieur d'administrateur des finances publiques (AFIP) de la DGFIP pour l'année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-598
du 01-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
21 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-599
du 01-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures des cadres supérieurs de l'Office National des Forêts - Septembre 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-600
du 01-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-596
du 30-09-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 01-10-2020
Délégation de signature n° 2020/ 67 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies
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Délégation de signature
du 01-10-2020
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 30-09-2020
Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2020/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.
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Délégation de signature
du 30-09-2020
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Note de service DGPE/SDFE/2020-593
du 25-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
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Décision
du 24-09-2020
Décision N°2020-SG/73 portant délégation de signature
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Note de service DGPE/SDFE/2020-593
du 25-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.