Sommaire n° 41 du 01-10-2020 au 08-10-2020
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-616
du 07-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier
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Avis
du 25-06-2020
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table - Campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023
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Avis
du 08-10-2020
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux »
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Avis
du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 08-10-2020
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »
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Avis
du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST)
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Avis
du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait)
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Instruction technique DGPE/SDC/2020-616
du 07-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-612
du 07-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Migration messagerie MéL
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-617
du 07-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel a candidatures en vue de pourvoir un emploi de coordonnateur à l’inspection de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2020-601
du 05-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Prorogation au 31/12/2021 des labellisations et habilitations des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture.
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Note de service DGER/SDPFE/2020-605
du 06-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'enseignement et la certification de l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2020.
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Note de service DGER/MAPAT/2020-612
du 07-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-604
du 06-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-603
du 28-09-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Edition des listes d'établissements.
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Arrêté
du 07-10-2020
Arrêté rectificatif portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2020
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-604
du 06-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2020-602
du 05-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de DDSCPP adjoint de la Dordogne, de DDCSPP de la Corrèze et de DDCSPP adjoint de l'Allier
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Note de service SG/DMC/2020-606
du 06-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe
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Note de service SG/DMC/2020-607
du 06-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
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Note de service SG/DMC/2020-608
du 06-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)
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Note de service SG/DMC/2020-602
du 05-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610
du 06-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Campagne de primes 2020 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-621
du 08-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-622
du 08-10-2020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Arrêté
du 05-10-2020
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610
du 06-10-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Décision
du 06-10-2020
Décision INTV-GECRI-2020-48 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des pertes de productions des producteurs de carottes sur la campagne 2018/2019 dans le cadre du régime des aides de minimis.
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Décision
du 06-10-2020