Bulletin officiel

Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier

Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table - Campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2020/1390 de la Commission du 28 septembre 2020 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/914 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brie de Meaux (AOP)]

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait)

Migration messagerie MéL

Appel a candidatures en vue de pourvoir un emploi de coordonnateur à l’inspection de l’enseignement agricole

Prorogation au 31/12/2021 des labellisations et habilitations des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture.

Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'enseignement et la certification de l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2020.

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Edition des listes d'établissements.

Arrêté rectificatif portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2020

Vacance des postes de DDSCPP adjoint de la Dordogne, de DDCSPP de la Corrèze et de DDCSPP adjoint de l'Allier

Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe

Vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)

Campagne de primes 2020 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020

16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

Décision INTV-GECRI-2020-48 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des pertes de productions des producteurs de carottes sur la campagne 2018/2019 dans le cadre du régime des aides de minimis.