Aide de minimis aux éleveurs de bovins de Mayotte pour 2020

Les PPFCI sont un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Ils visent à diminuer le nombre de départs de feux de forêts et à réduire les surfaces brûlées. Ils participent à la prévention des risques d'incendies et à la limitation de leurs conséquences.

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2020

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2020

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon

Texte de référence : Arrêté du 20 août 2019

Avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc

Texte de référence : Arrêté du 11 février 2020

Avis relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2019

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône

Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2019

Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2020

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2019 portant sur les règles d'organisation du marché des vins d'origine protégée Pays d'Oc et conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Texte de référence : JORF n°0051 du 29 février 2020 - AGRT2005953V

Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2020

Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2020

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel

Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2019

Avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL)

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2019

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2020 et 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2020

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2020

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2020

Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2020

Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2020

Avenant n°2 - Modalités de financement de l'IVSO pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 7 avril 2020

Avenant n°1 - Connaissance statistique des marchés des vins AOP et IGP du Sud-Ouest pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 7 avril 2020

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » pour une durée de 5 ans

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2019

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Texte de référence : Arrêté du 14 janvier 2020

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage

Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2019

La date limite de dépôt des projets de réseaux mixtes technologiques prévue par la note de service DGER/SDRICI/2019-845 du 18/12/2019 est reportée du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 28 mai 2020.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Mise en œuvre de l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe pour l'année 2020.

Promotion de corps par liste d’aptitude pour les agents des corps relevant de la filière formation recherche au titre de l’année 2020.

Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2020.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2020.

Mise en œuvre de l'avancement à l'échelon spécial du grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l'année 2020.

Appel à candidatures : 1 poste de Chef.fe de cabinet auprès du directeur général de l'alimentation.

Appel à candidatures

Appel à candidatures (2nd cercle)

Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA

Mise en œuvre d'un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés

Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Délégation de signature n° 2020/ 38 /PDG - Secrétariat général - date d'effet : 23/04/2020

Décision INTV-POP-2020-03 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019

Décision INTV-POP-2020-04 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-11 du 29 avril 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2019-2020

Décision INTV-POP-2020-06 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019

Décision INTV-GPASV-2020-10 portant modification de la décision INTV/GPASV/D-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Décision INTV-GPASV-2020-11 portant modification de la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.